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Droit des collectivités locales ; Fonction publique ; Urbanisme order in Dijon on Français
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France, Dijon
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Département couvrant le contentieux administratif général. Il s'adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération locale et à leurs démembrements (sociétés d'économie mixte, associations….) et également aux particuliers.
Ce département traite plus particulièrement des questions d'urbanisme, d'environnement, d'installations classées, de marchés publics et de délégations de service public, de la fonction publique territoriale et de l'expropriation.
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